Mentions légales

Politique de Confidentialité et Notice CNDP

Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.

La version française fait foi. Les traductions éventuelles sont fournies à titre indicatif.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MT Performance, société éditrice de la plateforme « Morocco Business Gateway », dont le siège est situé au 131, boulevard d'Alsace, 6ᵉ étage, bureau n° 18, 20250 Casablanca, Maroc.

  • RC (Registre de Commerce) : 528651
  • ICE : 002993731000042
  • IF (Identifiant Fiscal) : 51688009
  • TP (Taxe Professionnelle) : 34751113
  • CNSS : 4004203
  • Déclaration auprès de la CNDP en cours.
  • Contact : contact@moroccobusinessgateway.com · +212 522 44 96 45 · +212 700 09 92 77 · +212 660 53 00 20

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous communiquez lors de votre inscription et de l'utilisation du service : coordonnées de contact, identifiants d'entreprise (ICE, RC, identifiant fiscal), secteur et taille, fourchettes financières, documents justificatifs téléversés, ainsi que des données techniques de connexion (adresse IP, journaux) nécessaires à la sécurité de la plateforme.

3. Finalité du traitement

« Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement destiné à la mise en relation d'affaires. Conformément à la loi n° 09-08, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant. »

4. Base légale et consentement

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de l'inscription, et sur l'exécution du service d'intermédiation entre les membres de la plateforme.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autres membres de la plateforme dans le strict cadre d'une mise en relation que vous initiez ou acceptez, et sont traitées par nos prestataires techniques agissant pour notre compte :

  • Cloudflare (protection anti-robot Turnstile et stockage des fichiers R2) ;
  • Resend (envoi des e-mails transactionnels) ;
  • DashyPay (traitement des paiements par carte) ;
  • notre hébergeur, pour l'exploitation des serveurs.

6. Transferts hors du Maroc

Certains de ces prestataires hébergent des données en dehors du territoire marocain. Ces transferts sont encadrés conformément à la loi n° 09-08 et font l'objet des autorisations requises auprès de la CNDP.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec la plateforme, puis pendant les durées imposées par nos obligations légales et comptables, avant d'être supprimées ou anonymisées.

En cas de suppression de votre compte, vos données d'identification sont anonymisées immédiatement. Vos documents et images personnels (pièces justificatives, photos, logo) sont conservés 30 jours, afin de traiter une éventuelle contestation ou une suppression par erreur, puis supprimés définitivement. Les données liées aux transactions (accords, commissions, paiements, échanges) sont conservées sous forme anonymisée pour respecter nos obligations légales et comptables.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), chiffrement des messages, contrôle des accès et cloisonnement des données.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage et de langue), qui ne requièrent pas votre consentement.

Uniquement avec votre accord, nous utilisons également des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, déployé via Google Tag Manager) afin de comprendre l'utilisation du site et de l'améliorer. Ces données sont traitées par Google. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Les pages contenant un lien sécurisé (réinitialisation du mot de passe, vérification de l'adresse e-mail) ne chargent jamais ces outils.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies dans le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Paramètres des cookies » en bas de page ou .

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@moroccobusinessgateway.com. Vous pouvez également saisir la CNDP en cas de réclamation.

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